Les associations de loi 1901 en France ont un certain nombre d’obligations légales à respecter. Voici quelques-unes des principales obligations :
- Tenir une comptabilité : Les associations doivent tenir une comptabilité régulière et sincère, qui doit être vérifiée chaque année par un commissaire aux comptes si elles dépassent certains seuils financiers.
- Respecter les règles fiscales : Les associations sont soumises à des règles fiscales spécifiques, notamment en matière de TVA, d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur les revenus. Elles doivent respecter ces règles pour éviter des sanctions financières.
- Respecter les règles de gestion des subventions publiques : Si l’association reçoit des subventions publiques, elle doit respecter des règles spécifiques pour leur utilisation et leur gestion. Elle doit notamment fournir des justificatifs de dépenses et des comptes rendus d’activité.
- Respecter les règles de sécurité et d’hygiène : Si l’association organise des événements ou des activités impliquant du public, elle doit respecter les règles de sécurité et d’hygiène en vigueur pour éviter des accidents ou des incidents.
- Respecter les règles de transparence : Les associations doivent respecter des règles de transparence en matière de gouvernance et de fonctionnement. Elles doivent notamment tenir à jour un registre de membres, un procès-verbal d’assemblée générale et un règlement intérieur.
Ces obligations peuvent varier selon la nature et les activités de l’association, il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les obligations spécifiques à respecter.
